Le fonctionnement des institutions locales

Depuis la loi du 2 mars 1982, une politique d’envergure en matière de décentralisation a été mise en place. Ainsi, les nouvelles institutions locales ont acquis une plus grande marge de manœuvre et un important pouvoir de décision.

Désormais, les attributions de ces diverses institutions locales sont accrues. Quelles sont les différentes institutions décentralisées actuellement ? Quelles sont leurs attributions et qu’en est-il de leur évolution ?

Les collectivités décentralisées

Actuellement, on distingue en France 37 000 communes, 100 départements et 26 régions. Toutefois, une grande similitude est constatée à la fois dans le mode de fonctionnement, et la structuration de ces institutions.

Les institutions locales fonctionnent généralement suivant un schéma parlementaire des plus classiques. Ainsi, les décisions sont prises au niveau de l’assemblée et le président se charge de les préparer et de les mettre en application.

Institutions locales : quels pouvoirs ?

Avec la loi du 2 mars 1982, le principe de la libre administration des collectivités locales a été instauré par la constitution. Mais en France, l’État est unitaire et il revient au législateur de définir les compétences précises au niveau des localités.

Les lois du 7 janvier et du 22 juillet 2983 déterminent donc le mode de répartition des compétences entre les collectivités locales et l’État. Bien que la tutelle administrative de l’État ait été supprimée par la loi de 1982, l’action locale demeure contrôlée d’une certaine manière par le juge administratif à qui le préfet faire appel.

Depuis les lois établies en 1983, il a été constaté une véritable importance de la mission de chaque institution locale.

Institutions locales : perspectives d’évolution

Depuis que les règles, codes et lois diverses ont régi les communautés humaines et leur relation entre elles, le mode de fonctionnement des collectivités ainsi que la gouvernance n’ont cessé d’évoluer.

De plus, la mondialisation, l’émergence des institutions internationales (UE, ONU,…) et le développement des nouvelles technologies d’information et de communication ont fait évoluer les modes de communication des collectivités entre elles et la manière dont elles gouvernent. Cette évolution est surtout fondée sur le souhait de donner une place plus importante aux citoyens et de conférer davantage d’autonomie à chaque échelon intermédiaire.

Au cours des années 90, notamment durant le sommet de Rio en 1992, on assistait à l’apparition de la notion de développement soutenable. L’ONU et une grande majorité des gouvernements incitent les institutions locales à décliner cette notion à leur niveau.